Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’asbl Alis Deus dont le siège social est à Libin immatriculée au registre des personnes morales  de Belgique sous le numéro BE 0663.742.987  ci-après dénommée « AD » et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant la qualité de membre de l’ASBL, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Alis Deus ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Alis Deus, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AD.

Alis Deus se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Alis Deus.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

AD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résident dans la zone géographique convenue.

5. Commandes

Le membre acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de membre;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AD. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Cas de force majeure – Aucunce des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la juriceprudence des cours et des tribunaux belges: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

9. Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par par email ou par voie postale à l’adresse suivante :

Alis Deus
10, Rue Sainte Marie
L-4000 LIEGE

dans le délai de trente jours de la livraison.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Alis Deus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alis Deus.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Aux Portes des Rêves.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Neufchateau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Conformité des produits

Les produits proposés sont conformes aux normes CEE et à la legislation belge en vigueur. La responsabilité d’Alis Deus ne saurait être engagée en cas de non respect de la legislation du pays où sont livrés les produits ni en cas de non respect des règles d’utilisation des produits vendus.